Comment puis-je profiter de la détaxe touristique ? Comment puis-je profiter de la détaxe touristique ?

Comment puis-je profiter de la détaxe touristique ?

Qui peut bénéficier de la détaxe touristique ?

La détaxe peut être accordée à l'acheteur qui remplit les 3 conditions suivantes :

  • Il a sa résidence habituellement à l'étranger (hors Union européenne) à la date de l'achat
  • Il a 16 ans minimum
  • Il est de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.

L'acheteur doit pouvoir justifier ces conditions.

Les personnes qui résident dans une collectivité d'outre-mer française, dans un territoire ultramarin d'un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican, peuvent aussi bénéficier de la détaxe.

Les acheteurs exclus du dispositif sont les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France, résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et de Monaco.

Quel est le délai pour bénéficier de la détaxe touristique ?

Les marchandises doivent être sorties de l'UE avant la fin du 3e mois suivant la date d'achat.

Quelle est la procédure permettant de bénéficier de la détaxe touristique ?

La procédure est réservée, au sein de nos boutiques (BuYPARIS et partenaires), aux passagers remplissant les conditions listées en partie 1 et embarquant pour un vol à destination d’un pays membre de l’Union Européenne mais retournant dans leur pays de résidence (hors UE) dans les 3 mois suivant la date de l’achat.

Les marchandises sont facturées lors de l’achat au prix TTC, et un bordereau électronique de détaxe est enregistré électroniquement. Il est remis par le vendeur à l’acheteur, et doit être signé par les deux parties après vérification.

Si le passager embarque pour un vol à destination d’un pays situé hors de l’Union Européenne, les prix HT ou export des marchandises sont appliqués automatiquement et la procédure de détaxe touristique n’est pas nécessaire.

Validation à la sortie de l'Union Européenne

Quand il quitte le sol français et que la procédure de détaxe touristique a été effectué en magasin, l'acheteur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans les ports, aéroports internationaux et gares frontières.

Une fois le bordereau validé électroniquement, la vente est définitivement exonérée.

La validation électronique du bordereau permet au commerçant d'être informé en temps réel de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la taxe au client, sauf si la vente a déjà eu lieu en hors taxe (HT).

Le client n'a ainsi pas besoin d'adresser au vendeur le second feuillet du bordereau pour se faire rembourser.

Informations complémentaires

Pour obtenir plus d’informations sur la procédure de détaxe touristique, consultez la fiche dédiée sur le site du service des Douanes Françaises en cliquant ici.