J’achète ou je voyage avec un produit soumis à CITES, que dois-je savoir ?

Qu’est-ce que la CITES ?

L’achat et le transport de produits fabriqués à partir de peau ou de parties d’animaux exotiques est réglementé par la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), appelée également Convention de Washington. L’importation ou la (ré)exportation de spécimens CITES est subordonnée à la présentation préalable aux services des douanes de documents CITES qui varient selon l’annexe et le flux (import, export) concernés.

La CITES réglemente le commerce international des animaux ou plantes - vivants ou morts - inscrits dans ses annexes I, II et III, ainsi qu'à leurs parties et produits dérivés, afin de protéger la biodiversité et de favoriser une utilisation durable des espèces sauvages.

Qui est concerné par cette démarche ?

Tout voyageur achetant ou transportant dans ses bagages des spécimens CITES ou des produits fabriqués à partir de peau ou de parties d’animaux exotiques doit se renseigner suffisamment en amont pour connaître les documents exigibles.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le document de traçabilité CITES est rempli initialement par le fabricant, lors de la conception de tout produit fabriqué à partir de peau ou de parties d’animaux exotiques. Il est ensuite remis au marchand en même temps que le produit dans le cadre de sa commercialisation.

Lorsque le passager fait l’acquisition du produit soumis à CITES au sein des boutiques BuYPARIS DUTY FREE, le document de traçabilité lui est remis en même temps que le produit.

Le document doit ensuite être présenté aux services des Douanes lors de chaque sortie de territoire.

À la sortie du territoire de l'Union européenne, le passager doit alors présenter les originaux des documents CITES aux agents des douanes du premier point d'entrée du pays de destination pour qu'ils les complètent et les visent.

En cas de réimportation (retour de la marchandise au sein de l’Union Européenne, le passager doit présenter les originaux des documents CITES aux agents des douanes du point d’entrée pour qu'ils les complètent et les visent.

Qu’en est-il pour l’Union Européenne ?

Les États membres de l’Union européenne n’appliquent pas la CITES elle-même, mais des règlements qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire de l’UE. Il est nécessaire de se renseigner sur ce point lors de l’achat auprès du personnel des boutiques BuYPARIS DUTY FREE.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur la procédure CITES et sur les documents exigibles, cliquez ici.